ACTU GUYANE: GUYANE NUMERIQUE EST REDEVABLE

Le 9 mars dernier, la Région Guyane a envoyé une lettre recommandée à Ehsan Emami, président de Guyane Numérique, pour l'informer de son intention d'exiger des pénalités de retard sur ce chantier.

Guyane Numérique avait remporté l'appel d'offres lancé fin 2006 pour la construction d'un réseau visant à désenclaver l'intérieur du territoire, entre autres. Mais voilà, plus de trois ans plus tard, la Région ne peut plus patienter et, fin octobre déjà, la collectivité avait mis en demeure Guyane Numérique à se conformer à ses obligations, c'est-à-dire l'établissement du réseau dans un délai d'un mois « sous peine de vous voir imposer les pénalités prévues » dans la convention.

Et justement, ladite convention prévoyait que le réseau soit déployé « dans un délai maximal de vingt-quatre mois » . « Or, quatre ans après l'attribution par la Région de la délégation de service public au groupe Loret (Guyane Numérique est une filiale de ce groupe, ndlr) et le versement d'une subvention de 15 millions d'euros, le constat est amer. Aucun des objectifs n'a été atteint par le délégataire » , considère-t-on à Outremer Télécom dans un communiqué en date du 11 mars.

« L'inaction de la Région » dénoncée

Quelques jours auparavant, l'opérateur téléphonique avait saisi la Région, le préfet Daniel Ferey et le tribunal administratif « d'un recours pour faire cesser les dysfonctionnements et le retard dans la mise en place du réseau » . Un retard, poursuit Outremer Télécom, qui porte atteinte aux intérêts des usagers de la DSP et des consommateurs guyanais.

L'opérateur, qui a fait de gros investissements en vue de ce réseau de haut-débit, dénonce aussi « l'inaction de la Région » qui « empêche la réduction de la fracture numérique notamment pour les populations des communes isolées » . La Région Guyane a donc réagi par cette missive de trois pages adressée le 9 mars au président de Guyane Numérique.

Et la collectivité lui annonce l'application de cinq titres exécutoires d'un montant global de 9,4 millions d'euros. « À défaut, sa responsabilité au titre de sa gestion des deniers publics pourrait être engagée » , prévient Antoine Karam, forcé de constater qu'après les notifications des mises en demeure, « la situation n'a pas évolué et aucun des équipements visés par les mises en demeure n'a été réceptionné entre le délégant et le délégataire » .

[domtom-adsl]