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22 juin 2011

NEWS

L'opérateur de téléphonie mobile a été condamné à une peine plus lourde qu'en première instance. L'affaire, jugée en appel la semaine dernière, concerne un recours à de la fausse sous-traitance. Verdict : le 13 septembre prochain.

C'est grâce à un contrôle de l'Inspection du Travail que cette affaire de « sous-traitance fictive » a finalement éclaté.

Les faits remontent à 2002-2005. Orange Caraïbes fait alors appel à Synaxis Partner pour s'occuper de sa hotline téléphonie et de sa maintenance informatique.

Mais voilà. Un cadre dirigeant d'Orange, chargé de passé les contrats de sous-traitance, est rapidement soupçonné d'avoir monté cette société de toute pièce.

Le contrat est alors mis en cause. Synaxis Partner est contrainte de déposer le bilan et de licencier ses treize salariés.

La machine judiciaire entre immédiatement dans la danse. Est-ce légal ou est-ce un délit ? C'est là tout le débat.

En première instance, Orange Caraïbes avait été condamné à une amende de 50 000€ pour « délit de marchandage, prêt de main d'œuvre à but lucratif et travail dissimulé ».

Du côté des avocats de l'opérateur de téléphonie mobile, on n'a pas la même lecture des faits, d'où la décision d'interjeter appel.

« Un cadre d'Orange crée une société finalement amenée à devenir prestataire pour Orange. Cela peut créer un conflit d'intérêt mais nous ne sommes pas dans une situation illicite ».

Les conseils des treize salariés, quant à eux, demandent des dommages et intérêts plus importants que ceux alloués en première instance.

Ils ont rappelé que « curieusement, leurs clients ont perçu une indemnité compensatrice pour embauche tardive ».

Et d'ajouter : « Ils ont été recrutés, formés et encadrés par Orange. Ils disposaient de bureaux, d'ordinateurs, d'adresses mail au nom d'Orange. Nous sommes face à une fraude. Synaxis n'était qu'une coquille vide ».

Au final, le Ministère public a demandé à la Cour de confirmer la peine d'Orange Caraïbes, « couplée » à une amende de 75 000€ ainsi que l'affichage de la peine.

L'arrêt a été mis en délibéré au 13 septembre prochain.

[DOMACTU]

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