04 octobre 2011

MOBIUS CONDAMNE POUR PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE

Le Tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion à rendu sa décision du litige opposant Mediaserv à Mobius (iZi). Le tribunal à reconnu que les fautes commises par la société MOBIUS sont "assimilables à des faits de pratique trompeuse constitutive d’actes de concurrence déloyale".

L’année 2011 aura véritablement été placée sous le signe juridique pour les opérateurs ADSL, Mediaserv et iZi. Après les accusations du PDG de Mobius, Yann de Prince, accusant Mediaserv de scandale financier, c’est au tour de Mobius de se faire condamner pour “pratiques trompeuses”.

En effet, le tribunal de commerce de St Denis a jugé que différents manquement à la clarté des offres iZi pouvaient induire en erreur le futur abonné. Le problème majeur que reproche le Tribunal à la société Mobius est l’absence de la mention des 10 euros/mois concernant la suppression de l’abonnement téléphonique France Télécom. Pour le Tribunal de Commerce cela est répréhensible car cette suppression constitue un abonnement dont le coût est mensuel. Autre élément à la charge de la société Mobius, la mention relative à "l’économie de 174 euros" par an, présentée sur le site www.izi.re. Cette indication est ,selon le Tribunal, erronée puisqu’elle ne tient pas compte de l’option dite de suppression de l’abonnement France Télécom.

Mobius va devoir remettre de la clarté dans la présentation de ses offres et à également été condamné à indemniser Mediaserv au titre des frais de procédure.

[ZINFOS974]

Vous pouvez réagir à toute l'actualité Mégazap sur notre page FACEBOOK ou TWITTER.

Posté par Shadowman à 15:25 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

Commentaires sur MOBIUS CONDAMNE POUR PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE

Nouveau commentaire