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31 octobre 2011

APPEL A CANDIDATURES RADIO EN GUADELOUPE

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Le CSA procède à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guadeloupe.


Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II. L’annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d’utilisation.

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s’engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.

Les candidats retirent les dossiers à compter du 8 novembre 2011 au siège du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (Angles des rues Victor Lamon et Route du Stade – Place d’Armes –97232 Le Lamentin,  téléphone : 0 596 30 09 63 - télécopie : 0 596 30 09 64, adresse courriel : ctr.antilles-guyane.csa@wanadoo.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables.

A peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

- soit être remis avant le 15 décembre 2011, à 16 heures, au comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane au plus tard le 15 décembre 2011, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

[csa]

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