Le CSA invite les chaînes de télévision à lutter contre le dopage
Communiqué:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 26 juin 2012 une délibération fixant les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision, de programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
Il demande aux chaînes diffusant des programmes sportifs de contribuer à l'amélioration de l'information du public sur les questions liées au dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives :
- en diffusant des programmes relatifs à ces sujets ;
- en diversifiant, sur une période de quatre ans, les sujets traités, les formats et les genres de programmes, les horaires de diffusion et les publics visés.
Ces programmes doivent être diffusés entre 6 heures et minuit. La contribution annuelle de l'éditeur ne peut être limitée au seul traitement de faits d'actualité liés au dopage.
Cette délibération met en œuvre la nouvelle compétence attribuée au Conseil par une disposition de la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, qui prévoit que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions d'application du présent article ».
L'éditeur communique chaque année au Conseil, dans son rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements pour l'exercice précédent, un bilan de sa contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
A titre dérogatoire, le premier bilan est transmis au mois de mai 2013, pour les dix premiers mois d'application de la présente délibération.
La présente délibération entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Elle pourra être modifiée le 1er juillet de chaque année au vu de l'expérience acquise et de la qualité de l'exposition des programmes. Le Conseil procèdera à un bilan de son application en 2017.
Une loi du 1er août 2000 avait confié au Gouvernement une compétence analogue. Le décret prévu n’ayant jamais été pris, le législateur a choisi de transférer cette mission au CSA.
L’exemplarité de la lutte menée par les pouvoirs publics et le monde sportif français contre le dopage dans le sport depuis 1999 justifie qu’un relais significatif se trouve dans la programmation des chaînes de télévision.
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