Le tribunal de Commerce qualifie la campagne publicitaire de SFR Réunion de "Trompeurs" (modifié)

imagesCAPQAG5MLe tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion a débouté Only (Outremer Télécom) de ses demandes de dommages et intérêts contre SFR.

L'opérateur contestait une campagne de publicité pour la Neufbox de SFR lancée fin 2010 sur Internet appelée TOP9 s'organisant autour:

- de deux publicités diffusées par voie de presse annonçant que "93% des clients Neufbox de SFR la recommandent" sur un échantillon de 908 foyers réunionnais et invitant les consommateurs à se rendre sur le site top9.re pour découvrir les raisons.

Or, l'échantillon sur lequel le taux de 93% des clients qui recommandent la NeufBox a été calculé correspond a 140 clients et non 908 foyers. La mention qui figure dans la publicité est donc fausse en ce qu'elle évoque 908 foyers réunionnais. Le taux de 93% de clients qui recommandent la NeufBox est également de nature à induire en érreur car il ressort du sondage que 56% des clients la recommandent certainement et 37% probablement, déclarations qui sont aux conditionnelles, contrairement ce qu'annonce la publicité.

- de neuf vidéos promotionnelles diffusés sur le site top9.re mettant en scène les témoignages de différentes personnes présentées comme des clients à la Neufbox de SRR.

- d'une publicité radiophonique diffusée 134 fois aux mois de Février et Mars 2011 sur trois radios de grande écoute à la Réunion (NRJ, Freedom, Festival) et incitant les consommateurs à se rendre sur le site top9.re.

A l'audience, Outremer Télécom affirmait que cette campagne constituait une publicité comparative "illicite" et "trompeuse" et elle relate avoir adressé une mise en demeure le 22 Février afin de lui faire cesser ces publicités, et alerté la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) afin que celle-ci intervienne. En réponse, SRR a nié le caractère illicite des publicités.

Outremer Télécom soutient que les vidéos TOP9 sont illicites car trompeuses et constituant des publicités comparatives illicites et dégradantes car comme SRR, elle propose des offres de même type.

Elle assure que cette campagne de SRR lui avait fait perdre 1 086 clients. L'opérateur réclamait 1,6 million d'euros de dommages et intérêts en réparation.

Dans le délibéré rendu qu'il a rendu hier, Le tribunal de commerce a estimé que les publicités du catalogue afférent au sondage et que huit spots (sur neuf) pouvaient éffectivement être qualifiés de "trompeurs".

Il n'a en revanche pas retenu le préjudice cmmercial, déboutant Outremer Télécom de ses demandes. SRR a malgré tout été condamné à rembourser à la société Outremer Telecom la somme de 10 000€ de frais de justice. Déboute les parties du surplus de leur demande.

Le prochain contentieux sera arbitré par l'Autorité de la concurrence. Outremer Télécom reproche à SFR d'avoir différencié ses tarifs dans le mobile selon les opérateurs destinataires des appels. Le leader du marché aurait ainsi crée un "éffet club" qui incitait ses clients à rester chez lui plutôt qu'a opter pour la concurrence.

[Le Quotidien]

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Posté par Shadowman à 14:11 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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