CSA: Appel à candidatures pour l’édition de services de télévision Haute Définition (HD) en Guadeloupe

01537216_photo_le_logo_du_csaLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) décide de procéder à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique en haute définition pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. 

La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le département de la Guadeloupe.

Peuvent répondre à l'appel aux candidatures:

- Les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locales ;

- Les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;

- Les établissements publics de coopération culturelle ;

- Les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Le volume minimum en moyenne hebdomadaire d'émissions locales en première diffusion consacrées à la Guadeloupe est de douze heures. Ces émissions sont diffusées aux meilleures heures d'audience. La convention en fixe les horaires de diffusion et peut fixer une progression du volume des émissions en première diffusion. Lors de la première année de diffusion du service, ce volume ne peut être inférieur à sept heures.

Ces émissions locales peuvent être complétées par une programmation ancrée dans la vie sociale, culturelle et environnementale des Antilles et de la Guyane.

En complément, le service peut reprendre des émissions de télévisions nationales qui ne sont pas diffusées dans l'offre gratuite de ROM 1.

Le financement du service peut être assuré par des recettes commerciales, notamment publicitaires, par le parrainage et le téléachat et par des aides publiques dans le respect des règles communautaires.

A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires, dont un sous forme informatique (CD-ROM) en tous points identique à la version sur papier, avant le 30 août 2013, à 17 heures:

- soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15)

- soit au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (centre d'affaires Beterbat, angle des rues Victor-Lamon et route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamantin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-64, adresse courriel : cta.antillesguyane@csa.fr). Un récépissé attestant du dépôt du dossier est délivré aux candidats ou à leurs mandataires. 

- Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le 30 août 2013, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.

Après le dépôt des dossiers, les candidats qui souhaitent retirer leur candidature doivent en avertir immédiatement le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courrier recommandé avec accusé de réception. Leur candidature est alors écartée.

Si le désistement intervient après la délivrance des autorisations, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.

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Posté par Shadowman à 09:10 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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