L'ARCEP lance une consultation publique sur le renouvellement de 3 licences de boucle locale radio dans les DOM

88422971_pLes réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz sont exploités pour la fourniture d’accès au service fixe, grâce à des technologies sans fil comme le WiMAX. Ces réseaux permettent notamment d’assurer une continuité de la couverture en haut débit fixe dans des zones où des accès filaires ne sont pas disponibles, et participent ainsi aux objectifs de cohésion territoriale et d’aménagement numérique du territoire.

Outre-mer, sept acteurs bénéficient à ce jour d’autorisations de boucle locale radio dans la bande de fréquences 3,4–3,6 GHz. Ces autorisations résultent, outre les cessions sur le marché secondaire, d’une part, d’un premier appel à candidatures, lancé en novembre 1999, ayant conduit à l’attribution, en juillet 2000, pour une durée de 15 ans, d’autorisations en Guyane (restituée depuis) ainsi qu’en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et, d’autre part, d’un second appel à candidatures lancé en août 2005 et ayant conduit à l’attribution en juillet 2006, pour une durée de 20 ans, des fréquences alors disponibles en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les autorisations des trois titulaires suivants arrivent à échéance en 2015 :

- La société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), à La Réunion, dont l’échéance de l’autorisation intervient le 2 septembre 2015 ;

- La société WLL Réunion, à La Réunion, dont l’échéance de l’autorisation intervient le 3 septembre 2015 ;

- La société WLL Antilles-Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, dont l’échéance de l’autorisation intervient le 3 septembre 2015.

L’Autorité envisage le renouvellement de leurs autorisations respectives dans les conditions suivantes :

- En premier lieu, eu égard notamment aux objectifs prévus à l’article L. 32-1 et aux dispositions de l’article L. 42 du CPCE, l’Autorité envisage un renouvellement dans la continuité des conditions d’utilisations déjà prévues, sans procéder à la modification des droits et obligations attachés aux autorisations concernées.

En particulier, les titulaires pourront continuer à exploiter les services fixes qu’ils fournissent actuellement et qui sont prévus par leurs autorisations, et seront tenus aux mêmes obligations de couverture s’imposant déjà à eux ;

- En deuxième lieu, l’Autorité envisage de fixer au 25 juillet 2026 la date d’échéance des trois autorisations qu’elle proposerait de renouveler, en vue d’harmoniser cette échéance avec celles des autorisations délivrées en juillet 2006 pour une durée de 20 ans.

L’Autorité souhaite connaître les éventuels commentaires des acteurs sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz de SRR à La Réunion, de WLL Réunion à La Réunion et de WLL Antilles-Guyane en Guadeloupe et en Martinique, selon les modalités décrites ci-dessus.

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Posté par Shadowman à 16:17 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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