CSA: Publication de la recommandation pour les élections municipales de 2014

Le CSA a mis en ligne sur son site sa recommandation en vue des élections municipales de mars 2014, qui a été publiée hier au Journal officiel.

Elle s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 10 février 2014 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.
 
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent. 

Les éditeurs relèvent les temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :
 
― dans les journaux, les bulletins d’information, les magazines d’information et les émissions spéciales ;
 
― dans les autres émissions des programmes.
 
Les temps relevés sont cumulés depuis le 10 février 2014 jusqu’au vendredi inclus précédant le premier tour du scrutin, puis à compter du 24 mars 2014 jusqu’au vendredi inclus précédant le second tour du scrutin.

Les éditeurs suivants transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l’audiovisuel le décompte des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :

TF1, France 2 ; 

France 3 (pour son programme national et ses programmes régionaux), France 4 ; 

France 5 ; Outre-mer 1re (radio et télévision) ; 

France Ô ; Canal + pour ses programmes en clair ; 

M6 ; BFM TV ; 

i>Télé ; LCI ; 

France 24 ; D8 ; 

RMC Découverte ; Numéro 23 ; 

Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ; RTL ; 

Europe 1 ; RMC ; 

BFM Business ; Radio Classique ; 

Sud Radio et les services de télévision diffusés par voie hertzienne à vocation locale.

Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole s’effectue aux dates suivantes :

Les éditeurs de ces médias sont tenus de transmettre chaque semaine au CSA les relevés de temps de parole. Enfin, les autres éditeurs doivent communiquer au CSA - sur sa demande - tous les éléments relatifs aux temps de parole.

La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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