Elections en Nouvelle-Calédonie: conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée

18 avril 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après en avoir délibéré, décide qu'il procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne pour l'organisation de la campagne un représentant parmi ses membres ou ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jeudi 24 avril 2014, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision. Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Nouvelle-Calédonie 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

Si une liste souhaite intervenir en partie dans une langue locale, elle doit en informer le chargé de production désigné par le coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que sa traduction en français. De plus, si elle n'utilise pas, au cours d'une intervention, la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.

Si elle renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale et peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale. Les émissions de la campagne électorale sont produites au Château Royal Beach, 140, promenade Roger-Laroque, BP 18716, 98807 Nouméa Cedex.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les listes ont la faculté d'être assistées par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.

Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms sont communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement. Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage est de quatre heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum de deux heures pour le montage. Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 29 avril au jeudi 8 mai 2014. Le cas échéant, notamment en cas d'incident de diffusion, la programmation des émissions pourra intervenir le vendredi 9 mai 2014.

Les émissions de la campagne électorale seront programmées :

- sur Nouvelle-Calédonie 1ère Radio, vers 13 heures, après le magazine de la mi-journée ;

- sur Nouvelle-Calédonie 1ère TV, vers 20 heures, après le journal d'information local et régional et le bulletin météo. Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables et doivent être mises à disposition du public sur le site internet de Nouvelle-Calédonie 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.

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