ACTU DOM: LES DOM EXONERES DE LA HAUSSE TVA SUR LE NET ?

Après de multiples hésitations, le gouvernement semble finalement décidé à augmenter la TVA sur les forfaits Internet comportant des chaînes de télévision. Pour les consommateurs, cette mesure réclamée par l’Europe pourrait conduire à une hausse de tarifs sur certains abonnements.

Pour les professionnels, cette nouvelle augmentation de la fiscalité est jugée tout aussi grave puisqu’elle “impacterait directement le développement des nouvelles technologies sur l’île”.

Dans un courrier envoyé jeudi dernier (9 sept 2010) à Marie-Luce Penchard, François Baroin, Didier Robert, Michel Lalande et Yann De Prince, Philippe Rousseau, le président de l’Artic (association des entreprises TIC de la Réunion) demande donc la révision ou le retrait pur et simple de ce projet.

“Le développement des nouvelles technologies à la Réunion est déjà fortement pénalisé par les coûts d’accès aux infrastructures internationales supportés par les acteurs du marché local d’une part et par sa taille de marché d’autre part.

Aussi, toute nouvelle augmentation de la fiscalité impacterait directement ce développement pourtant soutenu par le gouvernement au titre de la continuité numérique et viendrait en contradiction avec les efforts conjugués tant de la filière que des pouvoirs publics”, explique-t-il.

Selon le président de l’Artic, l’offre de TV par ADSL reste limitée sur l’île (30 chaînes contre plus de 200 en métropole) et la TNT n’est toujours pas présente.

“Cette situation, spécifique à la Réunion, impose d’établir un préalable à l’application de l’augmentation de la TVA, à une échéance où le périmètre d’offre et de coût serait comparable à la métropole”, insiste Philippe Rousseau, qui rappelle qu’avec la taille exiguë du marché DOM éligible et le taux de TVA de 8,5%, les nouvelles recettes fiscales découlant de cette mesure “ne dépasseraient pas 1 million d’euros.

[CLICANOO]