Recommandation du CSA aux télés et radios en vue des élections législatives de Juin 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

La présente recommandation complète cette délibération pour les élections législatives qui auront lieu en juin 2012.

Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 21 mai 2012 et jusqu'au jour où l'élection est acquise. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la présente recommandation s'applique :

― à compter du 13 mai aux services de radio et de télévision de la Polynésie française ;

― à compter du 20 mai aux services de radio et de télévision de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Les éditeurs relèvent, à compter des dates mentionnées ci-dessus, les temps de parole et les temps d'antenne des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :

― dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information et les émissions spéciales ;

― dans les autres émissions des programmes.

Les temps relevés sont cumulés jusqu'au vendredi inclus précédant le premier tour de scrutin puis à compter du 11 juin 2012 jusqu'au vendredi inclus précédant le second tour de scrutin.

Les éditeurs suivants transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :

- TF1 ; France 2 ; France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux ; France 4 ; France 5 ; Outre-mer 1ere (radio et télévision) ; France Ô ; Canal + pour ses programmes en clair ; M6 BFM TV ; i>Télé ; LCI ; Euronews ; France 24 ; TV5 pour ses programmes propres ; Direct 8 ; NT1 ; TMC ; Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ; RTL ; Europe 1 ; RMC ; BFM Business ; Radio Classique ; Sud Radio ; RFI ;

PÉRIODE	PÉRIODE RELEVÉE	DATE DE TRANSMISSION
1er tour de scrutin	Du 21 mai au 25 mai	26 mai
	Du 21 mai au 1er juin	2 juin
	du 21 mai au 8 juin	11 juin
Second tour de scrutin	Du 11 juin au 15 juin	18 juin

Les temps sont cumulés sur l'ensemble de la période concernée à chaque date de transmission ;

Les autres éditeurs communiquent au conseil, à sa demande, tous les éléments relatifs aux interventions des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.

Les éditeurs mentionnés au 2 conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au conseil lorsque celui-ci leur en fait la demande.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

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