Appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio en Polynésie Française

Le CSA procéde à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s’engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.

Les candidats retirent les dossiers à compter du 17 août 2012 au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française (Immeuble Charles Lévy, B.P. 20659, boulevard Pomaré, 98713 Papeete-Tahiti, Tél. : 00 689 54 38 88, adresse courriel : cta-papeete.csa@mail.pf) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables.

A peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

- soit être remis avant le vendredi 28 septembre 2012, à 16 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;

- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française au plus tard le vendredi 28 septembre 2012, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier est rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française. La production du dossier est un élément d’appréciation essentiel du présent appel. Ce dossier, qui doit être constitué au nom de la personne morale candidate, comprend six parties :

1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.

2. Le candidat précise la ou les zone(s) géographique(s) mise(s) en appel demandée(s) et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu’il souhaite exploiter sur cette ou ce(s) zone(s).

3. Informations sur la personne morale candidate.

4. Caractéristiques générales du service.

5. Modalités de financement du service.

6. Caractéristiques techniques d’émission.

7. Éléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Sont recevables les candidats qui répondent aux conditions suivantes :

1. Dépôt des dossiers dans le délai fixé au chapitre 1er du présent appel aux candidatures.

2. Projet dont l’objet correspond au texte de l’appel.

3. Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :

• pour une association ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel, les statuts datés et signés et une copie de la publication ;

• pour une association n’ayant pas encore fait l’objet d’une publication au Journal officiel, les statuts datés et signés et une copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l’attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;

• pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, les statuts datés et signés et un extrait K bis datant de moins de trois mois ;

• pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, les statuts datés et signés et l’attestation bancaire d’un compte bloqué.

--> L'appel à candidature complet est à découvrir ici

--> Liste des fréquences disponibles disponibles ici (Document PDF à télécharger)

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