Appel aux Candidatures Partiel pour l'exploitation de services de Radio en Guyane
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane.
Les zones géographiques mises en appel sont les suivantes : Apatou, Cayenne, Grand-Santi, Iracoubo, Kourou, Mana, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent du Maroni et Sinnamary.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.
Les candidats doivent retirer les dossiers à compter du 13 décembre 2012 au siège du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (angles de la rue Victor-Lamon et de la route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-64, adresse électronique : cta.antillesguyane@csa.fr), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site internet du Conseil (www.csa.fr).
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 28 février 2013, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leur mandataire ;
- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane au plus tard le 28 février 2013, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
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