Mayotte: appel à candidatures partiel pour des radios FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après en avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte.

Les zones géographiques mises en appel sont les suivantes : Bandraboua, Chiconi, Mitsangadoua et Pamandzi.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou Régionaux Indépendants)

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s’engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.

Les candidats retirent les dossiers à compter du 11 février 2013 au siège du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (Immeuble Darwin - 4 rue Emile Hugot - CS 60584 - 97495 Sainte Clotilde Cedex ; téléphone : 02 62 29 87 10 ; télécopie : 02 62 29 96 15 ; adresse courriel : cta.reunion-mayotte@csa.fr ) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées.

Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables .

A peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

- soit être remis avant le 25 mars 2013, à 16 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;

- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 25 mars 2013, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

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