Le CESC saisi en urgence sur un projet de "loi du Pays" portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle

Le Conseil économique, social et culturel est saisi en urgence d’un projet de « loi du Pays » portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et au développement numérique, élaboré par la Vice-présidence de la Polynésie française en charge de l’économie numérique et le Ministère en charge de l'économie et des finances.

L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Économie » présidée par Madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés en commission sont Madame Aline BALDASSARI-BERNARD et Monsieur Georges MATAOA.

Le Conseil économique, social et culturel rendra son avis sur ce projet de texte lors de sonassemblée plénière prévue le jeudi 28 février 2013 à 08h30.

[CESC]

Vous pouvez réagir à toute l'actualité Mégazap sur nos pages FACEBOOK, TWITTER et GOOGLE+