Polynésie: Mara Telecom sera fixé sur son sort le 12 Décembre prochain

La Cour d'appel de Papeete (Polynésie) a rendu sa décision, hier matin ainsi la QPC (la Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par l'avocat de la société Mara Telecom a été transmise à la Cour de Cassation.

La QPC concerne la liquidation judiciaire de la société de téléphonie, prononcée le 28 janvier dernier, par le tribunal de commerce. Elle pose la question de savoir si les tribunaux peuvent mettre Mara Telecom en liquidation alors que les créanciers ne demandaient que la mise en redressement.

La demande a été étudiée le 16 Mai dernier par la Cour d'appel et celui-ci a décidé de transmettre la QPC à la Cour de cassation, qui tiendra son audience le 12 Décembre prochain.

Rappelons tout de même que les créances de Mara Telecom se montent à 2,4 milliards Fcfp.

De plus, la société a d’autres conflits et contentieux en cours, notamment en matière d’octroi des licences de téléphonie. Pour Maitre Loyant, « l’accès à la concurrence s’est faite dans une extrême confusion » et « Mara Telecom n’a pas pu bénéficier de tous les avantages accordés à la concurrence ».

[Radio 1]

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