Le CSA met en demeure l'association Toucan de Kourou pour la non émission de ses programmes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel considére que, selon l'article 1er de la décision du 12 janvier 2009, l'association Toucan de Kourou est autorisée à émettre sur la fréquence 105,5 MHz à Cayenne et sur les fréquences 92,8 MHz et 98 MHz à Kourou.

Le CSA Considére qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'association Toucan de Kourou n'émet aucun programme sur la fréquence 105,5 MHz à Cayenne ni sur les fréquences 92,8 MHz et 98 MHz à Kourou ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure.

Après en avoir délibéré, le conseil décide que l'association Toucan de Kourou est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur les fréquences 92,8 MHz et 98 MHz à Kourou.

Et est aussi mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 105,5 MHz à Cayenne.

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.

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