Antilles - Guyane: Plusieurs Associations sont mises en demeures par le CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, considère que, par courriers des 30 mars et 8 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a invité les associations suivantes:

- Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE)

- Radio 105 Canal Antilles

- Action et Animation

- Office du Tourisme du Lorrain

- Groupe d'Action culturelle Eugène Lacaille

- Radio AS

- Le Majestic

- Alukuma 973

- Radio ITG à fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultats certifiés pour l'exercice 2010 ; qu'en méconnaissance de ces courriers et des stipulations de l'article 4-1-1 de la convention susvisée que les associations n'ont pas fournis les documents demandés ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure.

Après avoir délibéré, Le Conseil décide que Les associations mentionnées ci-dessus sont mises en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 13 avril 2010.

La présente décision sera notifiée à l'association Radyo ITG et publiée au Journal officiel de la République française.

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