Nouvelle-Calédonie: L'OPT condamné à verser des dommages et intérêts à INTERNETNC

La cour d’appel de Nouméa a condamné l’OPT (Office des Postes et des Télécommunications) à verser des dommages et intérêts à INTERNETNC (Société Telenet) pour des irrégularités de flux ainsi que des coupures de transmission.

Dans ses conclusions, l'Office avait objecté qu'ils s'étaient engagé à faire le maximum pour acheminer les données mais ne donne aucune garantie sur la qualité de cet acheminement, ni même sur son succès.

D'ou la mention "jusqu'à 16 Mégabits/s » dans les offres d’abonnement des différents fournisseurs d'accès tels que Nautile et Can'l. De son côté, MLS précise que les débits « sont donnés et configurés en best effort par l’OPT ». Quant à Lagoon, l’opérateur souligne que « ce débit ne peut être garanti ».

Au sujet de la décision de la cour d'appel, l'Office répond avoir « bien pris acte de la décision » et ajoute qu’une « analyse de cette dernière est en cours ».

[Source: lnc.nc]

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