5 juin 2012
La Cour de Cassation donne raison à La Réunion Numérique (Communiqué)
La Réunion Numérique l’emporte face à Mobius / IZI devant la Cour de cassation (décision ARCEP du 1er juillet 2010). La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2012 une décision donnant raison à La Réunion Numérique et à ses arguments défendus depuis plus...